Fruit de l'arbre empoisonné
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Le fruit de l'arbre empoisonné (Fruit of the poisonous tree en anglais) est une métaphore juridique aux États-Unis qui décrit une preuve obtenue de manière illégale[1].
Droit par pays
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Droit canadien
[modifier | modifier le code]Droit québécois
[modifier | modifier le code]En droit québécois, l'article 2858 du Code civil du Québec énonce qu'une preuve illégale d'ordre public doit être rejetée d'office par le tribunal[2]. La disposition définit la preuve obtenue de manière illégale comme « tout élément de preuve obtenu dans des conditions qui portent atteinte aux droits et libertés fondamentaux et dont l’utilisation est susceptible de déconsidérer l’administration de la justice ». Un avocat peut aussi présenter une objection à une telle preuve[3].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Fruit of the poisonous tree » (voir la liste des auteurs).
- Joshua Dressler, Understanding Criminal Procedure, Newark, NJ, LexisNexis, , 3e éd., 730 p. (ISBN 0-8205-5405-7)
- Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 2858, <https://canlii.ca/t/1b6h#art2858>, consulté le 2022-07-04
- Barreau du Québec, Collection de droit 2019-2020, volume 2 -Preuve et procédure, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2019
